La taxe d’aménagement, souvent difficile à anticiper, pourra bientôt être estimée grâce à un nouvel outil de simulation lancé par le ministère de l’Économie. (© Eléonore H - stock.adobe.com)
Vous allez devoir payer une taxe d'aménagement dans le cadre de travaux de construction ou d'extension ? Vous allez bientôt pouvoir sortir du flou et estimer la somme à payer en ligne, en quelques clics.
Par MoneyVox,
Construction d'une maison neuve, travaux d'extension, installation d'un abri de jardin, construction d'une piscine… de nombreux projets découlent sur le paiement d'une taxe d'aménagement. Une somme d'argent difficile à estimer pour les propriétaires. Heureusement, le ministère de l'Economie a annoncé le lancement prochain d'un outil de simulation du montant de la taxe d'aménagement à payer. Tous les détails sur ce nouveau dispositif qui devrait simplifier la vie des propriétaires de biens immobiliers dès cette année.
La taxe d'aménagement, qu'est-ce que c'est ?
Vous voulez faire construire votre future maison ? Vous êtes déjà propriétaire et vous voulez agrandir votre logement, y ajouter une piscine ou installer un abri de jardin ? Dans toutes ces hypothèses, lorsque la superficie bâtie dépasse les 5 m² et une hauteur de plafond de 1,80 m, vous devez payer une taxe, dite taxe d'aménagement. L'objectif ? « Financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements », résume le ministère de l'Economie à ce sujet.
Le paiement en question doit être effectué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C'est ensuite la DGFiP qui répartit et reverse la somme aux communes et aux départements, voire à la région lorsque la construction ou l'agrandissement concerne la région Île-de-France. Côté taux, la taxe d'aménagement peut atteindre les 2,5% pour la part départementale, et les 5% pour la part communale, voire 20% dans certaines zones géographiques.
Or, jusqu'à présent, estimer la future somme à payer au titre de la taxe d'aménagement est particulièrement difficile. En effet, « le montant exact de la taxe d'aménagement relative à un projet immobilier ne peut être communiqué qu'à son achèvement car déterminé sur la base d'une déclaration relevant du propriétaire attendue dans les 90 jours de l'achèvement des travaux », explique le ministère de l'Economie dans une réponse publiée au Journal Officiel.
Une évolution prochaine pour simplifier la vie des propriétaires
Actuellement, et depuis le mois de juin 2025, un simulateur dédié à la taxe d'habitation et à la taxe d'archéologie préventive est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le ministère de l'Economie a néanmoins annoncé dans sa réponse à une question de la sénatrice Pauline Martine (Les Républicains) qu'un nouvel outil de simulation allait être prochainement lancé, toujours sur le site impots.gouv.fr, « pour permettre aux usagers d'estimer le montant de taxe se rattachant à un projet de construction ».
Interrogé par le site d'information financière MoneyVox, le ministère de l'Economie a indiqué en outre que le nouveau simulateur serait différent de celui déjà disponible sur internet. Actuellement, les propriétaires doivent fournir plusieurs informations : celles relatives à la localisation géographique du bien immobilier concerné, à sa situation juridique, à sa destination, au type de construction envisagé (abri de jardin, véranda, serre de jardin, pigeonnier, etc.) ou encore au financement du projet.
Mieux encore : d'ici la fin de l'année 2025, la simulation de la taxe d'aménagement devrait être effectuée automatiquement lorsqu'un propriétaire réalise une déclaration concernant la construction d'un bâtiment neuf, d'une piscine ou d'un abri de jardin. Tous les propriétaires pourront donc connaître le montant qu'ils auront à payer en fonction de leur lieu de résidence et de leur projet, sans avoir besoin de renouveler leur saisie et de se rendre sur un outil séparé.
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